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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Vsoftbreeze, accessible à l'adresse www.vsoftbreeze.info (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est la propriété de Vsoftbreeze, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 31 Rue Saint-Pierre, 57000 Metz, France (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Mentions légales

Éditeur du Site : Vsoftbreeze, SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 31 Rue Saint-Pierre, 57000 Metz, France
RCS Metz : 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
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Directeur de la publication : Claire Fournier, Gérante

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Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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3. Accès au Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence. Cependant, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de problèmes techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison. Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur.

Vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour accéder au Site, y compris l'utilisation d'un équipement et d'une connexion Internet adaptés. Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site par votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et qu'elles s'y conforment.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, sont la propriété de Vsoftbreeze ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Utilisation autorisée du Site

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  • Utiliser les fonctionnalités mises à disposition sur le Site conformément à leur destination

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6. Contenu utilisateur

Lorsque vous nous soumettez des informations via les formulaires du Site (comme le formulaire de contact), vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez sur le Site, y compris les messages, commentaires ou autres communications. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu :

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  • Enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Contenant des virus informatiques ou d'autres programmes malveillants
  • Constitutif de publicité ou de sollicitation commerciale non autorisée

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur que nous jugeons, à notre seule discrétion, inapproprié ou contraire à ces Conditions.

7. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. Nous ne cautionnons pas nécessairement les sites vers lesquels nous établissons un lien.

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8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vsoftbreeze ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle qui y est stockée
  • Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre Site
  • Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel malveillant qui pourrait être transmis via notre Site
  • Toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu

Cette limitation de responsabilité s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre base légale, même si Vsoftbreeze a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Vsoftbreeze, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Site ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre contenu utilisateur a causé des dommages à un tiers.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des Conditions modifiées signifie que vous acceptez ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. Cookies

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous êtes un consommateur au sens du droit de la consommation, vous bénéficiez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez, et pouvez saisir les tribunaux compétents de votre lieu de résidence.

14. Résolution des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vsoftbreeze adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Vsoftbreeze, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Vous pouvez également présenter vos réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les titres des sections de ces Conditions sont uniquement destinés à faciliter la référence et n'affectent pas l'interprétation de ces Conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

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